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Territoire de Belfort (90) · Bourgogne-Franche-Comté
Plus d'une commune sur deux dans le Territoire de Belfort (52 sur 101) a déjà été reconnue en catastrophe naturelle pour la sécheresse, la première fois en 2003.
En 2026, 2 demandes communales ont été refusées, presque toujours au motif que l'indice d'humidité des sols n'atteignait pas le seuil : un refus qui se conteste au tribunal administratif, pièces techniques à l'appui.
Les 35 152 maisons du Territoire de Belfort ne forment que 47 % des logements (INSEE 2023), mais Géorisques les désigne comme les bâtiments les plus sensibles aux mouvements du sol.
Un arrêté de 2026 a rejeté des demandes de communes du Territoire de Belfort. Pour chaque arrêté : les communes concernées, de la plus peuplée à la moins peuplée, la sécheresse examinée et le motif écrit en annexe. Les délais de recours de ces arrêtés sont écoulés ; une nouvelle demande de la mairie reste possible pour une autre période.
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Delle | 5 623 |
| Chaux | 1 184 |
Sans reconnaissance, l'assurance catastrophe naturelle ne prend pas en charge les travaux : le devis est alors à votre charge, sauf autre garantie (constructeur, dégât des eaux).
Recours pour le Territoire de Belfort
30 rue Charles-Nodier, 25000 Besançon
Tél. 03 81 82 60 00
En cas de refus futur, le recours d'un habitant du Territoire de Belfort se déposera à Besançon, dans les deux mois suivant la publication. Son ressort couvre aussi le Doubs, le Jura et la Haute-Saône.
Les pièces du dossier de la commune
1 rue Bartholdi, 90000 Belfort
Rapports d'expertise et autres documents préparatoires des 2 refus de l'année : à demander ici, au service qui instruit les demandes des communes du Territoire de Belfort.
Plusieurs communes du Territoire de Belfort ont été reconnues à 4 reprises ou plus : chaque sinistre laisse des traces dont le devis suivant doit tenir compte.
L'épisode le plus large dans le Territoire de Belfort reste celui de 2018, avec 48 communes reconnues, devant 2019 (8 communes) et 2022 (8 communes).
Les travaux possibles et leurs ordres de grandeur : réparation des fissures.
Lepuix-Neuf, pour octobre 2023 à décembre 2023. Aucune reconnaissance plus récente n'a été publiée pour le Territoire de Belfort depuis octobre 2024.
Sources : Journal officiel et base GASPAR, au 23 octobre 2026 ; Code de justice administrative (R221-3) ; Annuaire de l'administration ; INSEE 2023. Méthode et limites.
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