Service de mise en relation : votre demande est transmise, avec votre accord, à une entreprise spécialisée de votre secteur. Qui sommes-nous
Jura (39) · Bourgogne-Franche-Comté
Plus d'une commune sur deux dans le Jura (297 sur 492) a déjà été reconnue en catastrophe naturelle pour la sécheresse, la première fois en 1989.
En 2026, 23 demandes communales ont été refusées, presque toujours au motif que l'indice d'humidité des sols n'atteignait pas le seuil : un refus qui se conteste au tribunal administratif, pièces techniques à l'appui.
Avec 99 857 maisons, soit 65 % des logements (INSEE 2023), le département compte beaucoup de ces maisons individuelles que Géorisques décrit comme les plus sensibles à la sécheresse.
5 arrêtés de 2026 ont rejeté des demandes de communes du Jura. Pour chaque arrêté : les communes concernées, de la plus peuplée à la moins peuplée, la sécheresse examinée et le motif écrit en annexe. Pour les arrêtés les plus récents, le délai de recours court encore.
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| La Vieille-Loye | 405 |
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Arbois | 3 114 |
| Arinthod | 1 149 |
| Petit-Noir | 1 056 |
| Saint-Baraing | 257 |
| Miéry | 133 |
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Dole | 23 840 |
| Champvans | 1 460 |
| Villette-lès-Dole | 806 |
| Neublans-Abergement | 536 |
| Molay | 505 |
| Montain | 484 |
| Digna | 371 |
| Geruge | 193 |
| Champrougier | 95 |
| Chemenot | 31 |
| Commune | Habitants | Sécheresse examinée | Motif du refus |
|---|---|---|---|
| Lons-le-Saunier | 16 618 | 2025 | critère météorologique non rempli |
| Chaussin | 1 606 | 2024 | critère météorologique non rempli |
| Beaufort-Orbagna | 1 481 | 2025 | critère météorologique non rempli |
| Les Trois-Châteaux | 772 | 2025 | critère météorologique non rempli |
| Chilly-le-Vignoble | 598 | 2025 | critère météorologique non rempli |
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Tavaux | 3 888 |
| Montmorot | 3 261 |
Sans reconnaissance, l'assurance catastrophe naturelle ne prend pas en charge les travaux : le devis est alors à votre charge, sauf autre garantie (constructeur, dégât des eaux).
Recours pour le Jura
30 rue Charles-Nodier, 25000 Besançon
Tél. 03 81 82 60 00
Le tribunal compétent pour le Jura siège à Besançon : un habitant y conteste un arrêté de refus dans les deux mois suivant sa publication. Son ressort couvre aussi le Doubs, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort.
Les pièces du dossier de la commune
8 rue de la Préfecture, 39000 Lons-le-Saunier
Rapports d'expertise et autres documents préparatoires des 23 refus de l'année : à demander ici, au service qui instruit les demandes des communes du Jura.
Plusieurs communes du Jura ont été reconnues à 6 reprises ou plus : chaque sinistre laisse des traces dont le devis suivant doit tenir compte.
L'épisode le plus large dans le Jura reste celui de 2018, avec 216 communes reconnues, devant 2003 (184 communes) et 2022 (171 communes).
Les travaux possibles et leurs ordres de grandeur : réparation des fissures.
Valzin en Petite Montagne, pour janvier 2023 à mars 2023. Aucune reconnaissance plus récente n'a été publiée pour le Jura depuis mai 2025.
Sources : Journal officiel et base GASPAR, au 23 octobre 2026 ; Code de justice administrative (R221-3) ; Annuaire de l'administration ; INSEE 2023. Méthode et limites.
Avec votre accord, nous gardons 30 jours dans votre navigateur la source de votre visite (annonce ou lien suivi), pour savoir d'où viennent les demandes. Le site fonctionne de la même façon si vous refusez. Votre choix est gardé 6 mois. En savoir plus