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Saône-et-Loire (71) · Bourgogne-Franche-Comté

Spécialiste des fissures en Saône-et-Loire : demandez un devis

Plus d'une commune sur deux en Saône-et-Loire (419 sur 563) a déjà été reconnue en catastrophe naturelle pour la sécheresse, la première fois en 1996.

En 2026, 46 demandes communales ont été refusées, presque toujours au motif que l'indice d'humidité des sols n'atteignait pas le seuil : un refus qui se conteste au tribunal administratif, pièces techniques à l'appui.

Avec 219 521 maisons, soit 69 % des logements (INSEE 2023), le département compte beaucoup de ces maisons individuelles que Géorisques décrit comme les plus sensibles à la sécheresse.

Communes reconnues au moins une fois
419 / 563
Arrêtés sécheresse publiés depuis 1989
46
Demandes refusées en 2026
46
Maisons (INSEE 2023)
219 521
69 % des logements
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Les refus de 2026 en Saône-et-Loire

6 arrêtés de 2026 ont rejeté des demandes de communes de la Saône-et-Loire. Pour chaque arrêté : les communes concernées, de la plus peuplée à la moins peuplée, la sécheresse examinée et le motif écrit en annexe. Pour les arrêtés les plus récents, le délai de recours court encore.

Arrêté du 16 octobre 2026 · JO du 23 octobre 2026 · 7 communesRecours à engager avant le 23 décembre 2026
CommuneHabitantsSécheresse examinéeMotif du refus
Fontaines1 8412025critère météorologique non rempli
Laizé1 1552025critère météorologique non rempli
Plottes5582024critère météorologique non rempli
Plottes5582025critère météorologique non rempli
Cronat5062025critère météorologique non rempli
Saint-Germain-lès-Buxy2602024critère météorologique non rempli
Saint-Germain-lès-Buxy2602025critère météorologique non rempli
Arrêté du 11 septembre 2026 · JO du 22 septembre 2026 · 5 communesRecours à engager avant le 22 novembre 2026

Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.

CommuneHabitants
Fragnes-La Loyère1 411
Davayé666
Moroges599
Huilly-sur-Seille353
Bissy-sur-Fley85
Arrêté du 11 mai 2026 · JO du 14 mai 2026 · 9 communesDélai de recours écoulé le 14 juillet 2026

Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.

CommuneHabitants
Chalon-sur-Saône45 102
Mâcon35 177
Le Creusot20 509
Saint-Rémy6 410
Châtenoy-le-Royal6 267
La Chapelle-de-Guinchay4 018
Mervans1 485
Messey-sur-Grosne742
Milly-Lamartine353
Arrêté du 3 avril 2026 · JO du 14 avril 2026 · 2 communesDélai de recours écoulé le 14 juin 2026

Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.

CommuneHabitants
Paray-le-Monial9 291
Saint-Agnan697
Arrêté du 13 mars 2026 · JO du 18 mars 2026 · 22 communesDélai de recours écoulé le 18 mai 2026

Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.

CommuneHabitants
Chagny5 350
Givry3 598
Torcy2 678
Branges2 386
Sancé2 151
Pierre-de-Bresse1 967
Prissé1 898
Demigny1 756
La Roche-Vineuse1 570
Dracy-le-Fort1 472
Verzé875
Uchizy831
Frangy-en-Bresse678
Sainte-Croix-en-Bresse655
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf608
Chevagny-les-Chevrières607
Sologny572
Sainte-Hélène511
Condal462
Sermesse247
Vauban242
Le Tartre107
Arrêté du 13 février 2026 · JO du 27 février 2026 · 1 communeDélai de recours écoulé le 27 avril 2026

Sécheresse examinée : l'année 2024. Motif : critère météorologique non rempli.

CommuneHabitants
Préty582

Sans reconnaissance, l'assurance catastrophe naturelle ne prend pas en charge les travaux : le devis est alors à votre charge, sauf autre garantie (constructeur, dégât des eaux).

À qui s'adresser en Saône-et-Loire

Recours pour la Saône-et-Loire

Tribunal administratif de Dijon

22 rue d'Assas, 21000 Dijon
Tél. 03 80 73 91 00

Le tribunal compétent pour la Saône-et-Loire siège à Dijon : un habitant y conteste un arrêté de refus dans les deux mois suivant sa publication. Son ressort couvre aussi la Côte-d'Or, la Nièvre et l'Yonne.

dijon.tribunal-administratif.fr

Les pièces du dossier de la commune

Préfecture Saône-et-Loire

196 rue de Strasbourg, 71000 Mâcon

Rapports d'expertise et autres documents préparatoires des 46 refus de l'année : à demander ici, au service qui instruit les demandes des communes de la Saône-et-Loire.

www.saone-et-loire.gouv.fr

Où la sécheresse revient en Saône-et-Loire

Plusieurs communes de la Saône-et-Loire ont été reconnues à 6 reprises ou plus : chaque sinistre laisse des traces dont le devis suivant doit tenir compte.

L'épisode le plus large en Saône-et-Loire reste celui de 2018, avec 281 communes reconnues, devant 2003 (208 communes) et 2020 (174 communes).

Les travaux possibles et leurs ordres de grandeur : réparation des fissures.

  1. 1Fontaines6 arrêtés · dernier épisode 2022
  2. 2Mâcon6 arrêtés · dernier épisode 2022
  3. 3Prissé6 arrêtés · dernier épisode 2023
  4. 4Chagny5 arrêtés · dernier épisode 2022
  5. 5Chaudenay5 arrêtés · dernier épisode 2022
  6. 6Chenay-le-Châtel5 arrêtés · dernier épisode 2022

Dernière reconnaissance en Saône-et-Loire : Journal officiel du 19 octobre 2024

Tramayes, pour janvier 2023 à mars 2023. Aucune reconnaissance plus récente n'a été publiée pour la Saône-et-Loire depuis octobre 2024.

Ailleurs en Bourgogne-Franche-Comté

Sources : Journal officiel et base GASPAR, au 23 octobre 2026 ; Code de justice administrative (R221-3) ; Annuaire de l'administration ; INSEE 2023. Méthode et limites.

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