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Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté
Le Doubs compte 191 communes déjà reconnues en catastrophe naturelle pour la sécheresse, sur 563 : environ 34 % du territoire communal.
En 2026, 15 demandes communales ont été refusées, presque toujours au motif que l'indice d'humidité des sols n'atteignait pas le seuil : un refus qui se conteste au tribunal administratif, pièces techniques à l'appui.
Avec 149 030 maisons, soit 51 % des logements (INSEE 2023), le département compte beaucoup de ces maisons individuelles que Géorisques décrit comme les plus sensibles à la sécheresse.
3 arrêtés de 2026 ont rejeté des demandes de communes du Doubs. Pour chaque arrêté : les communes concernées, de la plus peuplée à la moins peuplée, la sécheresse examinée et le motif écrit en annexe. Pour les arrêtés les plus récents, le délai de recours court encore.
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Arbouans | 876 |
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Mandeure | 4 612 |
| Avanne-Aveney | 2 256 |
| Pelousey | 1 617 |
| Cussey-sur-l'Ognon | 1 055 |
| Pouilley-Français | 816 |
| Gennes | 669 |
Sécheresse examinée : l'année 2024. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Pontarlier | 18 067 |
| Morteau | 6 953 |
| Les Auxons | 2 533 |
| Châtillon-le-Duc | 2 042 |
| Taillecourt | 1 144 |
| Arbouans | 876 |
| Gennes | 669 |
| Aibre | 434 |
Sans reconnaissance, l'assurance catastrophe naturelle ne prend pas en charge les travaux : le devis est alors à votre charge, sauf autre garantie (constructeur, dégât des eaux).
Recours pour le Doubs
30 rue Charles-Nodier, 25000 Besançon
Tél. 03 81 82 60 00
Il siège dans le département : c'est lui qu'un habitant saisit pour contester un arrêté de refus, dans les deux mois suivant sa publication. Son ressort couvre aussi le Jura, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort.
Les pièces du dossier de la commune
3 avenue de la Gare d'Eau, 25000 Besançon
Rapports d'expertise et autres documents préparatoires des 15 refus de l'année : à demander ici, au service qui instruit les demandes des communes du Doubs.
Plusieurs communes du Doubs ont été reconnues à 6 reprises ou plus : chaque sinistre laisse des traces dont le devis suivant doit tenir compte.
L'épisode le plus large dans le Doubs reste celui de 2018, avec 124 communes reconnues, devant 2022 (88 communes) et 2019 (41 communes).
Les travaux possibles et leurs ordres de grandeur : réparation des fissures.
Bart, pour janvier 2023 à mars 2023. Aucune reconnaissance plus récente n'a été publiée pour le Doubs depuis février 2025.
Sources : Journal officiel et base GASPAR, au 23 octobre 2026 ; Code de justice administrative (R221-3) ; Annuaire de l'administration ; INSEE 2023. Méthode et limites.
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