Service de mise en relation : votre demande est transmise, avec votre accord, à une entreprise spécialisée de votre secteur. Qui sommes-nous
Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté
La Haute-Saône compte 207 communes déjà reconnues en catastrophe naturelle pour la sécheresse, sur 536 : environ 39 % du territoire communal.
En 2026, 1 demande communale a été refusée, presque toujours au motif que l'indice d'humidité des sols n'atteignait pas le seuil : un refus qui se conteste au tribunal administratif, pièces techniques à l'appui.
Les maisons y forment 76 % des logements (99 429, INSEE 2023) : ce sont, selon Géorisques, les bâtiments les plus sensibles au retrait-gonflement des argiles.
Un arrêté de 2026 a rejeté des demandes de communes de la Haute-Saône. Pour chaque arrêté : les communes concernées, de la plus peuplée à la moins peuplée, la sécheresse examinée et le motif écrit en annexe. Les délais de recours de ces arrêtés sont écoulés ; une nouvelle demande de la mairie reste possible pour une autre période.
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Cubry-lès-Faverney | 186 |
Sans reconnaissance, l'assurance catastrophe naturelle ne prend pas en charge les travaux : le devis est alors à votre charge, sauf autre garantie (constructeur, dégât des eaux).
Recours pour la Haute-Saône
30 rue Charles-Nodier, 25000 Besançon
Tél. 03 81 82 60 00
En cas de refus futur, le recours d'un habitant de la Haute-Saône se déposera à Besançon, dans les deux mois suivant la publication. Son ressort couvre aussi le Doubs, le Jura et le Territoire de Belfort.
Les pièces du dossier de la commune
1 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
Rapports d'expertise et autres documents préparatoires des 1 refus de l'année : à demander ici, au service qui instruit les demandes des communes de la Haute-Saône.
Plusieurs communes de la Haute-Saône ont été reconnues à 5 reprises ou plus : chaque sinistre laisse des traces dont le devis suivant doit tenir compte.
L'épisode le plus large en Haute-Saône reste celui de 2018, avec 135 communes reconnues, devant 2022 (49 communes) et 2003 (34 communes).
Les travaux possibles et leurs ordres de grandeur : réparation des fissures.
Montbozon, pour janvier 2023 à mars 2023. Aucune reconnaissance plus récente n'a été publiée pour la Haute-Saône depuis février 2025.
Sources : Journal officiel et base GASPAR, au 23 octobre 2026 ; Code de justice administrative (R221-3) ; Annuaire de l'administration ; INSEE 2023. Méthode et limites.
Avec votre accord, nous gardons 30 jours dans votre navigateur la source de votre visite (annonce ou lien suivi), pour savoir d'où viennent les demandes. Le site fonctionne de la même façon si vous refusez. Votre choix est gardé 6 mois. En savoir plus