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Seine-Saint-Denis (93) · Île-de-France
32 des 39 communes de la Seine-Saint-Denis ont déjà été reconnues au moins une fois en catastrophe naturelle pour la sécheresse : dès qu'une façade se fend, la piste du sol argileux mérite d'être examinée.
En 2026, 10 demandes communales ont été refusées, presque toujours au motif que l'indice d'humidité des sols n'atteignait pas le seuil : un refus qui se conteste au tribunal administratif, pièces techniques à l'appui.
Les 160 836 maisons de la Seine-Saint-Denis ne forment que 22 % des logements (INSEE 2023), mais Géorisques les désigne comme les bâtiments les plus sensibles aux mouvements du sol.
6 arrêtés de 2026 ont rejeté des demandes de communes de la Seine-Saint-Denis. Pour chaque arrêté : les communes concernées, de la plus peuplée à la moins peuplée, la sécheresse examinée et le motif écrit en annexe. Pour les arrêtés les plus récents, le délai de recours court encore.
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Bondy | 50 595 |
| Noisy-le-Sec | 45 510 |
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Clichy-sous-Bois | 29 354 |
| Montfermeil | 28 703 |
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Neuilly-Plaisance | 21 941 |
| Commune | Habitants | Sécheresse examinée | Motif du refus |
|---|---|---|---|
| Rosny-sous-Bois | 47 180 | 2025 | critère météorologique non rempli |
| Stains | 41 388 | 2024 | critère météorologique non rempli |
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Sevran | 52 535 |
| Coubron | 5 175 |
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Stains | 41 388 |
Sans reconnaissance, l'assurance catastrophe naturelle ne prend pas en charge les travaux : le devis est alors à votre charge, sauf autre garantie (constructeur, dégât des eaux).
Recours pour la Seine-Saint-Denis
7 rue Catherine-Puig, 93100 Montreuil
Tél. 01 49 20 20 00
Il siège dans le département : c'est lui qu'un habitant saisit pour contester un arrêté de refus, dans les deux mois suivant sa publication.
Les pièces du dossier de la commune
1 esplanade Jean-Moulin, 93000 Bobigny
Rapports d'expertise et autres documents préparatoires des 10 refus de l'année : à demander ici, au service qui instruit les demandes des communes de la Seine-Saint-Denis.
Plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis ont été reconnues à 9 reprises ou plus : chaque sinistre laisse des traces dont le devis suivant doit tenir compte.
L'épisode le plus large en Seine-Saint-Denis reste celui de 2020, avec 26 communes reconnues, devant 1989 (25 communes) et 2003 (19 communes).
Les travaux possibles et leurs ordres de grandeur : réparation des fissures.
Tremblay-en-France, pour avril 2022 à septembre 2022. Aucune reconnaissance plus récente n'a été publiée pour la Seine-Saint-Denis depuis septembre 2023.
Sources : Journal officiel et base GASPAR, au 23 octobre 2026 ; Code de justice administrative (R221-3) ; Annuaire de l'administration ; INSEE 2023. Méthode et limites.
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