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Hauts-de-Seine (92) · Île-de-France
Plus d'une commune sur deux dans les Hauts-de-Seine (22 sur 36) a déjà été reconnue en catastrophe naturelle pour la sécheresse, la première fois en 1989.
En 2026, 5 demandes communales ont été refusées, presque toujours au motif que l'indice d'humidité des sols n'atteignait pas le seuil : un refus qui se conteste au tribunal administratif, pièces techniques à l'appui.
Les 89 701 maisons des Hauts-de-Seine ne forment que 11 % des logements (INSEE 2023), mais Géorisques les désigne comme les bâtiments les plus sensibles aux mouvements du sol.
3 arrêtés de 2026 ont rejeté des demandes de communes des Hauts-de-Seine. Pour chaque arrêté : les communes concernées, de la plus peuplée à la moins peuplée, la sécheresse examinée et le motif écrit en annexe. Les délais de recours de ces arrêtés sont écoulés ; une nouvelle demande de la mairie reste possible pour une autre période.
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Antony | 64 263 |
| Bourg-la-Reine | 21 019 |
| Ville-d'Avray | 11 089 |
Sécheresse examinée : l'année 2024. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Suresnes | 48 956 |
Sécheresse examinée : l'année 2024. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Châtillon | 36 705 |
Sans reconnaissance, l'assurance catastrophe naturelle ne prend pas en charge les travaux : le devis est alors à votre charge, sauf autre garantie (constructeur, dégât des eaux).
Recours pour les Hauts-de-Seine
2-4 boulevard de l'Hautil, 95127 Cergy-Pontoise
Tél. 01 30 17 34 00
En cas de refus futur, le recours d'un habitant des Hauts-de-Seine se déposera à Cergy-Pontoise, dans les deux mois suivant la publication. Son ressort couvre aussi le Val-d'Oise.
Les pièces du dossier de la commune
Centre administratif départemental, 167 avenue Joliot-Curie, 92100 Nanterre
Rapports d'expertise et autres documents préparatoires des 5 refus de l'année : à demander ici, au service qui instruit les demandes des communes des Hauts-de-Seine.
À Antony, 11 arrêtés se sont succédé : une entreprise doit savoir quels travaux ont déjà été faits sur une maison, et un acheteur a intérêt à demander l'historique des sinistres.
L'épisode le plus large dans les Hauts-de-Seine reste celui de 2003, avec 18 communes reconnues, devant 2020 (18 communes) et 2018 (13 communes).
Les travaux possibles et leurs ordres de grandeur : réparation des fissures.
Meudon, pour avril 2022 à juin 2022. Aucune reconnaissance plus récente n'a été publiée pour les Hauts-de-Seine depuis septembre 2023.
Sources : Journal officiel et base GASPAR, au 23 octobre 2026 ; Code de justice administrative (R221-3) ; Annuaire de l'administration ; INSEE 2023. Méthode et limites.
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