Recours pour Paris
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy, 75004 Paris
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Aucun délai de recours ne court à Paris aujourd'hui ; un prochain refus se contesterait ici.
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Paris (75) · Île-de-France
1 des 1 communes de Paris ont déjà été reconnues au moins une fois en catastrophe naturelle pour la sécheresse : dès qu'une façade se fend, la piste du sol argileux mérite d'être examinée.
Aucune décision sécheresse n'a été publiée pour Paris au Journal officiel en 2026, au 23 octobre 2026.
Les 10 686 maisons de Paris ne forment que 1 % des logements (INSEE 2023), mais Géorisques les désigne comme les bâtiments les plus sensibles aux mouvements du sol.
Aucun arrêté de 2026 ne mentionne de commune de Paris, ni pour la reconnaître ni pour la refuser. Si votre mairie a déposé une demande, elle est encore à l'instruction ou n'a pas été publiée à cette date.
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Les pièces du dossier de la commune
À Paris, l'annuaire de l'administration ne désigne pas de préfecture de département unique (préfet de police et préfet de région s'y partagent les compétences). Demandez à la mairie quel service a instruit la demande avant d'écrire.
Aucune commune de Paris n'a été reconnue plus d'une fois : Paris l'ont été une seule fois.
L'épisode le plus large à Paris reste celui de 2003, avec 1 commune reconnue.
Les travaux possibles et leurs ordres de grandeur : réparation des fissures.
Paris intra-muros n'a été reconnue qu'une fois pour la sécheresse, mais 27 des 51 communes situées à moins de 10 km de son centre l'ont été au moins une fois, et 9 y ont essuyé un refus en 2026 (Arcueil, Bourg-la-Reine, Châtillon, Fontenay-sous-Bois…). Leurs tribunaux sont ceux de Montreuil, Melun ou Cergy-Pontoise, pas celui de Paris.
15 arrêtés visent d'autres périls que la sécheresse : inondations et/ou coulées de boue (15), tempête (1), grêle (1), mouvement de terrain (1), le plus récent au Journal officiel du 7 décembre 2018. Dans un immeuble parisien, une fissure peut venir de ces épisodes autant que du sol argileux : l'expert les distingue.
Source : Géorisques, base GASPAR, consultée le 28 octobre 2026.
Paris, pour juillet 2003 à septembre 2003. Aucune reconnaissance plus récente n'a été publiée pour Paris depuis mars 2006.
Sources : Journal officiel et base GASPAR, au 23 octobre 2026 ; Code de justice administrative (R221-3) ; Annuaire de l'administration ; INSEE 2023. Méthode et limites.
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