Recours pour le Puy-de-Dôme
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon, 63113 Clermont-Ferrand
Tél. 04 73 14 61 22
Il siège dans le département : c'est lui qu'un habitant saisit pour contester un arrêté de refus, dans les deux mois suivant sa publication. Son ressort couvre aussi l'Allier, le Cantal et la Haute-Loire.