Recours pour la Drôme
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, 38000 Grenoble
Tél. 04 76 42 90 00
Le tribunal compétent pour la Drôme siège à Grenoble : un habitant y conteste un arrêté de refus dans les deux mois suivant sa publication. Son ressort couvre aussi l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.