Recours pour la Loire
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Tél. 04 87 63 50 00
Le tribunal compétent pour la Loire siège à Lyon : un habitant y conteste un arrêté de refus dans les deux mois suivant sa publication. Son ressort couvre aussi l'Ain, l'Ardèche et le Rhône.