Aller au contenu

Service de mise en relation : votre demande est transmise, avec votre accord, à une entreprise spécialisée de votre secteur. Qui sommes-nous

MonExpertFissure

Ain (01) · Auvergne-Rhône-Alpes

Spécialiste des fissures dans l'Ain : demandez un devis

L'Ain compte 175 communes déjà reconnues en catastrophe naturelle pour la sécheresse, sur 391 : environ 45 % du territoire communal.

En 2026, 17 demandes communales ont été refusées, presque toujours au motif que l'indice d'humidité des sols n'atteignait pas le seuil : un refus qui se conteste au tribunal administratif, pièces techniques à l'appui.

Avec 210 567 maisons, soit 62 % des logements (INSEE 2023), le département compte beaucoup de ces maisons individuelles que Géorisques décrit comme les plus sensibles à la sécheresse.

Communes reconnues au moins une fois
175 / 391
Arrêtés sécheresse publiés depuis 1989
40
Demandes refusées en 2026
17
Maisons (INSEE 2023)
210 567
62 % des logements
Devis gratuit dans l'AinÉtape 1 sur 8
De quoi avez-vous besoin dans l'Ain ?

Les refus de 2026 dans l'Ain

4 arrêtés de 2026 ont rejeté des demandes de communes de l'Ain. Pour chaque arrêté : les communes concernées, de la plus peuplée à la moins peuplée, la sécheresse examinée et le motif écrit en annexe. Pour les arrêtés les plus récents, le délai de recours court encore.

Arrêté du 16 octobre 2026 · JO du 23 octobre 2026 · 1 communeRecours à engager avant le 23 décembre 2026

Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.

CommuneHabitants
Ozan732
Arrêté du 11 septembre 2026 · JO du 22 septembre 2026 · 1 communeRecours à engager avant le 22 novembre 2026

Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.

CommuneHabitants
Foissiat2 034
Arrêté du 12 juin 2026 · JO du 13 juin 2026 · 3 communesDélai de recours écoulé le 13 août 2026

Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.

CommuneHabitants
Bourg-en-Bresse42 372
Meximieux8 247
Saint-Didier-sur-Chalaronne2 934
Arrêté du 3 avril 2026 · JO du 14 avril 2026 · 12 communesDélai de recours écoulé le 14 juin 2026

Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.

CommuneHabitants
Bâgé-Dommartin4 050
Feillens3 411
Massieux2 843
Montrevel-en-Bresse2 743
Château-Gaillard2 443
Bresse Vallons2 388
Mézériat2 172
Priay1 842
Douvres1 104
Perrex869
Courmangoux522
Saint-André-le-Bouchoux409

Sans reconnaissance, l'assurance catastrophe naturelle ne prend pas en charge les travaux : le devis est alors à votre charge, sauf autre garantie (constructeur, dégât des eaux).

À qui s'adresser dans l'Ain

Recours pour l'Ain

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Tél. 04 87 63 50 00

Le tribunal compétent pour l'Ain siège à Lyon : un habitant y conteste un arrêté de refus dans les deux mois suivant sa publication. Son ressort couvre aussi l'Ardèche, la Loire et le Rhône.

lyon.tribunal-administratif.fr

Les pièces du dossier de la commune

Préfecture Ain

45 avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse

Rapports d'expertise et autres documents préparatoires des 17 refus de l'année : à demander ici, au service qui instruit les demandes des communes de l'Ain.

www.ain.gouv.fr

Où la sécheresse revient dans l'Ain

Plusieurs communes de l'Ain ont été reconnues à 7 reprises ou plus : chaque sinistre laisse des traces dont le devis suivant doit tenir compte.

L'épisode le plus large dans l'Ain reste celui de 2018, avec 112 communes reconnues, devant 2020 (85 communes) et 2022 (85 communes).

Les travaux possibles et leurs ordres de grandeur : réparation des fissures.

  1. 1Jayat7 arrêtés · dernier épisode 2022
  2. 2Douvres6 arrêtés · dernier épisode 2023
  3. 3Jasseron6 arrêtés · dernier épisode 2022
  4. 4Saint-Bernard6 arrêtés · dernier épisode 2022
  5. 5Saint-Étienne-du-Bois6 arrêtés · dernier épisode 2022
  6. 6Ambronay5 arrêtés · dernier épisode 2023

Dernière reconnaissance dans l'Ain : Journal officiel du 2 juillet 2024

8 communes, dont Ambronay, Ambérieu-en-Bugey, Arbent, Château-Gaillard, pour janvier 2023 à mars 2023. Aucune reconnaissance plus récente n'a été publiée pour l'Ain depuis juillet 2024.

Ailleurs en Auvergne-Rhône-Alpes

Sources : Journal officiel et base GASPAR, au 23 octobre 2026 ; Code de justice administrative (R221-3) ; Annuaire de l'administration ; INSEE 2023. Méthode et limites.

Demander un devis