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Hautes-Alpes (05) · Provence-Alpes-Côte d'Azur
La sécheresse reste localisée dans les Hautes-Alpes : 18 communes sur 162 y ont obtenu une reconnaissance de catastrophe naturelle depuis 1998.
En 2026, 3 demandes communales ont été refusées, presque toujours au motif que l'indice d'humidité des sols n'atteignait pas le seuil : un refus qui se conteste au tribunal administratif, pièces techniques à l'appui.
Les 61 213 maisons des Hautes-Alpes ne forment que 43 % des logements (INSEE 2023), mais Géorisques les désigne comme les bâtiments les plus sensibles aux mouvements du sol.
3 arrêtés de 2026 ont rejeté des demandes de communes des Hautes-Alpes. Pour chaque arrêté : les communes concernées, de la plus peuplée à la moins peuplée, la sécheresse examinée et le motif écrit en annexe. Pour les arrêtés les plus récents, le délai de recours court encore.
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Rosans | 511 |
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Valdoule | 204 |
Sécheresse examinée : l'année 2024. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Rosans | 511 |
Sans reconnaissance, l'assurance catastrophe naturelle ne prend pas en charge les travaux : le devis est alors à votre charge, sauf autre garantie (constructeur, dégât des eaux).
Recours pour les Hautes-Alpes
31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
Tél. 04 91 13 48 13
Le tribunal compétent pour les Hautes-Alpes siège à Marseille : un habitant y conteste un arrêté de refus dans les deux mois suivant sa publication. Son ressort couvre aussi les Alpes-de-Haute-Provence et les Bouches-du-Rhône.
Les pièces du dossier de la commune
28 rue Saint-Arey, 05000 Gap
Rapports d'expertise et autres documents préparatoires des 3 refus de l'année : à demander ici, au service qui instruit les demandes des communes des Hautes-Alpes.
Plusieurs communes des Hautes-Alpes ont été reconnues à 5 reprises ou plus : chaque sinistre laisse des traces dont le devis suivant doit tenir compte.
L'épisode le plus large dans les Hautes-Alpes reste celui de 2022, avec 16 communes reconnues, devant 2016 (4 communes) et 2019 (2 communes).
Les travaux possibles et leurs ordres de grandeur : réparation des fissures.
Rosans, pour avril 2023 à juin 2023. Aucune reconnaissance plus récente n'a été publiée pour les Hautes-Alpes depuis avril 2025.
Sources : Journal officiel et base GASPAR, au 23 octobre 2026 ; Code de justice administrative (R221-3) ; Annuaire de l'administration ; INSEE 2023. Méthode et limites.
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