Recours pour les Bouches-du-Rhône
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
Tél. 04 91 13 48 13
Aucun délai de recours ne court dans les Bouches-du-Rhône aujourd'hui ; un prochain refus se contesterait ici. Son ressort couvre aussi les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes.