Recours pour les Alpes-Maritimes
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs, 06000 Nice
Tél. 04 89 97 86 00
Aucun délai de recours ne court dans les Alpes-Maritimes aujourd'hui ; un prochain refus se contesterait ici.
Alpes-Maritimes (06) · Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Plus d'une commune sur deux dans les Alpes-Maritimes (85 sur 163) a déjà été reconnue en catastrophe naturelle pour la sécheresse, la première fois en 1989.
En 2026, 15 demandes communales ont été refusées, presque toujours au motif que l'indice d'humidité des sols n'atteignait pas le seuil : un refus qui se conteste au tribunal administratif, pièces techniques à l'appui.
Les 186 415 maisons des Alpes-Maritimes ne forment que 23 % des logements (INSEE 2023), mais Géorisques les désigne comme les bâtiments les plus sensibles aux mouvements du sol.
- Communes reconnues au moins une fois
- 85 / 163
- Arrêtés sécheresse publiés depuis 1989
- 39
- Demandes refusées en 2026
- 15
- Maisons (INSEE 2023)
- 186 415
- 23 % des logements
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Les refus de 2026 dans les Alpes-Maritimes
Un arrêté de 2026 a rejeté des demandes de communes des Alpes-Maritimes. Pour chaque arrêté : les communes concernées, de la plus peuplée à la moins peuplée, la sécheresse examinée et le motif écrit en annexe. Les délais de recours de ces arrêtés sont écoulés ; une nouvelle demande de la mairie reste possible pour une autre période.
Arrêté du 12 juin 2026 · JO du 13 juin 2026 · 15 communesDélai de recours écoulé le 13 août 2026
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Antibes | 77 637 |
| Cagnes-sur-Mer | 53 354 |
| Grasse | 50 970 |
| Vence | 19 917 |
| Mouans-Sartoux | 11 015 |
| Biot | 10 511 |
| Pégomas | 8 240 |
| La Roquette-sur-Siagne | 5 669 |
| Levens | 5 377 |
| Tourrette-Levens | 4 624 |
| Le Rouret | 4 209 |
| Saint-Paul-de-Vence | 3 203 |
| Opio | 2 527 |
| Escragnolles | 622 |
| Caille | 441 |
Sans reconnaissance, l'assurance catastrophe naturelle ne prend pas en charge les travaux : le devis est alors à votre charge, sauf autre garantie (constructeur, dégât des eaux).
À qui s'adresser dans les Alpes-Maritimes
Les pièces du dossier de la commune
Préfecture Alpes-Maritimes
Centre administratif, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice
Rapports d'expertise et autres documents préparatoires des 15 refus de l'année : à demander ici, au service qui instruit les demandes des communes des Alpes-Maritimes.
Où la sécheresse revient dans les Alpes-Maritimes
Plusieurs communes des Alpes-Maritimes ont été reconnues à 7 reprises ou plus : chaque sinistre laisse des traces dont le devis suivant doit tenir compte.
L'épisode le plus large dans les Alpes-Maritimes reste celui de 2022, avec 75 communes reconnues, devant 2003 (38 communes) et 2023 (37 communes).
Les travaux possibles et leurs ordres de grandeur : réparation des fissures.
- 1Grasse7 arrêtés · dernier épisode 2023
- 2Biot6 arrêtés · dernier épisode 2023
- 3Antibes5 arrêtés · dernier épisode 2023
- 4Cagnes-sur-Mer5 arrêtés · dernier épisode 2023
- 5La Gaude5 arrêtés · dernier épisode 2023
- 6Le Rouret5 arrêtés · dernier épisode 2022
Dernière reconnaissance dans les Alpes-Maritimes : Journal officiel du 12 juillet 2025
Saint-Vallier-de-Thiey, pour avril 2023 à juin 2023. Aucune reconnaissance plus récente n'a été publiée pour les Alpes-Maritimes depuis juillet 2025.
Une ville des Alpes-Maritimes
Ailleurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Sources : Journal officiel et base GASPAR, au 23 octobre 2026 ; Code de justice administrative (R221-3) ; Annuaire de l'administration ; INSEE 2023. Méthode et limites.