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Bas-Rhin (67) · Grand Est
Le Bas-Rhin compte 99 communes déjà reconnues en catastrophe naturelle pour la sécheresse, sur 514 : environ 19 % du territoire communal.
En 2026, 10 demandes communales ont été refusées, presque toujours au motif que l'indice d'humidité des sols n'atteignait pas le seuil : un refus qui se conteste au tribunal administratif, pièces techniques à l'appui.
Les 263 604 maisons du Bas-Rhin ne forment que 44 % des logements (INSEE 2023), mais Géorisques les désigne comme les bâtiments les plus sensibles aux mouvements du sol.
5 arrêtés de 2026 ont rejeté des demandes de communes du Bas-Rhin. Pour chaque arrêté : les communes concernées, de la plus peuplée à la moins peuplée, la sécheresse examinée et le motif écrit en annexe. Pour les arrêtés les plus récents, le délai de recours court encore.
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Wintzenheim-Kochersberg | 532 |
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Molsheim | 9 318 |
| Commune | Habitants | Sécheresse examinée | Motif du refus |
|---|---|---|---|
| Haguenau | 36 391 | 2025 | critère météorologique non rempli |
| Rott | 462 | 2024 | critère météorologique non rempli |
Sécheresse examinée : l'année 2025. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Niederbronn-les-Bains | 4 347 |
| Marlenheim | 4 185 |
| Sarre-Union | 2 731 |
| Dettwiller | 2 558 |
| Melsheim | 554 |
Sécheresse examinée : l'année 2024. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Niederbronn-les-Bains | 4 347 |
Sans reconnaissance, l'assurance catastrophe naturelle ne prend pas en charge les travaux : le devis est alors à votre charge, sauf autre garantie (constructeur, dégât des eaux).
Recours pour le Bas-Rhin
31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
Tél. 03 88 21 23 23
Il siège dans le département : c'est lui qu'un habitant saisit pour contester un arrêté de refus, dans les deux mois suivant sa publication. Son ressort couvre aussi la Moselle et le Haut-Rhin.
Les pièces du dossier de la commune
5 place de la République, 67000 Strasbourg
Rapports d'expertise et autres documents préparatoires des 10 refus de l'année : à demander ici, au service qui instruit les demandes des communes du Bas-Rhin.
Plusieurs communes du Bas-Rhin ont été reconnues à 5 reprises ou plus : chaque sinistre laisse des traces dont le devis suivant doit tenir compte.
L'épisode le plus large dans le Bas-Rhin reste celui de 2020, avec 57 communes reconnues, devant 2022 (41 communes) et 2018 (23 communes).
Les travaux possibles et leurs ordres de grandeur : réparation des fissures.
Ratzwiller, pour janvier 2022 à septembre 2022. Aucune reconnaissance plus récente n'a été publiée pour le Bas-Rhin depuis octobre 2024.
Sources : Journal officiel et base GASPAR, au 23 octobre 2026 ; Code de justice administrative (R221-3) ; Annuaire de l'administration ; INSEE 2023. Méthode et limites.
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