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Toulouse · Haute-Garonne (31)

Fissures à Toulouse : un spécialiste pour votre devis

Toulouse cumule 19 arrêtés de catastrophe naturelle « sécheresse » depuis 1989, le dernier au Journal officiel du 26 septembre 2023 pour juillet 2022 à décembre 2022.

Sa dernière demande a été refusée (Journal officiel du 13 juin 2026, critère météorologique non rempli).

Toutes les communes situées à moins de 10 km (23) ont elles aussi été reconnues au moins une fois.

La ville compte surtout des appartements : 48 458 maisons, 15 % des logements (INSEE 2023). Une demande de devis à Toulouse peut donc aussi concerner un immeuble.

Arrêtés « sécheresse » de Toulouse
19
Communes reconnues à moins de 10 km
23 / 23
Habitants (INSEE 2023)
514 819
Part de maisons
15 %
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Chronologie des arrêtés de Toulouse

19 publications au Journal officiel, de 30 août 1991 à 26 septembre 2023.

Journal officielPériode reconnue
26 septembre 2023juil. 2022 – déc. 2022
31 août 2021juil. 2020 – sept. 2020
3 septembre 2020avr. 2019 – juin 2019
27 juillet 20182017
1er novembre 20172016
21 octobre 2016janv. 2015 – sept. 2015
2 août 20132012
17 juillet 2012juil. 2011 – sept. 2011
23 avril 2008janv. 2006 – mars 2006
1er février 2005juil. 2003 – sept. 2003
26 juillet 2003janv. 2002 – sept. 2002
1er décembre 2001janv. 1998 – sept. 2000
29 décembre 20001998 ; 1998 – 1999 ; mars 1999 – déc. 1999 ; avr. 1999 – déc. 1999
11 juin 19981992 – 1997 ; oct. 1993 – déc. 1997
7 mai 1995mai 1989 – sept. 1993 ; janv. 1992 – sept. 1993
24 novembre 1994mai 1989 – sept. 1993
10 juin 1994mai 1989 – déc. 1992
5 novembre 19921991
30 août 1991juin 1989 – déc. 1990

Le refus opposé à Toulouse

Sans reconnaissance, les travaux ne sont pas pris en charge au titre de la catastrophe naturelle.

Les autres risques du sol de Toulouse

L'État ne recense aucun mouvement de terrain à Toulouse. Inondation : crue lente. Sismicité : zone 1 (très faible). 22 arrêtés de catastrophe naturelle hors sécheresse : inondations et/ou coulées de boue (19), glissement de terrain (3), mouvement de terrain (2), tempête (1), le dernier au JO du 21 septembre 2026.

Source : Géorisques, base GASPAR et zonage sismique, consultés le 28 octobre 2026.

Autour de Toulouse, dans un rayon de 10 km

Les 6 plus souvent reconnues, sur 23, avec leur distance au centre de Toulouse. En 2026, des demandes ont été refusées à Aucamville, Balma, Beauzelle, Blagnac, Colomiers, etc.

  1. Saint-Orens-de-Gameville9,6 km · 15 arrêtés · 2022
  2. L'Union6,9 km · 14 arrêtés · 2022
  3. Balma5,8 km · 13 arrêtés · 2022
  4. Tournefeuille8,5 km · 13 arrêtés · 2023
  5. Saint-Jean9 km · 13 arrêtés · 2022
  6. Montrabé9,4 km · 13 arrêtés · 2022

Contester un refus depuis Toulouse

Un refus de reconnaissance se conteste devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond-IV, 31000 Toulouse), compétent pour Toulouse. Les documents préparatoires de la décision se demandent à la préfecture de la Haute-Garonne (Toulouse). Adresses et ressort du tribunal

Le reste de la Haute-Garonne : 510 communes reconnues, 159 refus en 2026.

Fissures en Haute-Garonne

Sources : Journal officiel et base GASPAR (arrêtés relevés au 23 octobre 2026) ; distances à vol d'oiseau entre centres de communes (coordonnées de la base communale de notre veille) ; INSEE, recensement 2023 ; Code de justice administrative (art. R221-3) et Annuaire de l'administration. Méthode.

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