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Pas-de-Calais (62) · Hauts-de-France
Le Pas-de-Calais compte 220 communes déjà reconnues en catastrophe naturelle pour la sécheresse, sur 887 : environ 25 % du territoire communal.
En 2026, 3 demandes communales ont été refusées, presque toujours au motif que l'indice d'humidité des sols n'atteignait pas le seuil : un refus qui se conteste au tribunal administratif, pièces techniques à l'appui.
Les maisons y forment 77 % des logements (564 492, INSEE 2023) : ce sont, selon Géorisques, les bâtiments les plus sensibles au retrait-gonflement des argiles.
3 arrêtés de 2026 ont rejeté des demandes de communes du Pas-de-Calais. Pour chaque arrêté : les communes concernées, de la plus peuplée à la moins peuplée, la sécheresse examinée et le motif écrit en annexe. Les délais de recours de ces arrêtés sont écoulés ; une nouvelle demande de la mairie reste possible pour une autre période.
Sécheresse examinée : l'année 2024. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Gonnehem | 2 525 |
Sécheresse examinée : l'année 2024. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Oisy-le-Verger | 1 213 |
Sécheresse examinée : l'année 2024. Motif : critère météorologique non rempli.
| Commune | Habitants |
|---|---|
| Andres | 1 523 |
Sans reconnaissance, l'assurance catastrophe naturelle ne prend pas en charge les travaux : le devis est alors à votre charge, sauf autre garantie (constructeur, dégât des eaux).
Recours pour le Pas-de-Calais
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Tél. 03 59 54 23 42
En cas de refus futur, le recours d'un habitant du Pas-de-Calais se déposera à Lille, dans les deux mois suivant la publication. Son ressort couvre aussi le Nord.
Les pièces du dossier de la commune
rue Ferdinand-Buisson, 62000 Arras
Rapports d'expertise et autres documents préparatoires des 3 refus de l'année : à demander ici, au service qui instruit les demandes des communes du Pas-de-Calais.
À Mont-Bernanchon, 10 arrêtés se sont succédé : une entreprise doit savoir quels travaux ont déjà été faits sur une maison, et un acheteur a intérêt à demander l'historique des sinistres.
L'épisode le plus large dans le Pas-de-Calais reste celui de 2022, avec 146 communes reconnues, devant 1989 (69 communes) et 2025 (63 communes).
Les travaux possibles et leurs ordres de grandeur : réparation des fissures.
10 communes, dont Aix-Noulette, Boiry-Notre-Dame, Dourges, Douvrin, pour l'année 2025. Une fois le sinistre déclaré, l'assureur a un mois pour ordonner une expertise s'il l'estime nécessaire ; l'expert dispose ensuite de quatre mois, dossier complet, pour rendre son rapport.
Déclaration à l'assureur possible jusqu'au 22 novembre 2026.
Sources : Journal officiel et base GASPAR, au 23 octobre 2026 ; Code de justice administrative (R221-3) ; Annuaire de l'administration ; INSEE 2023. Méthode et limites.
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